Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2002 / N°020·page 2·fr
    ...2002, portant délégation de signature. 581 Nomination d'un membre...
  • Journal Officiel·2025 / N°030·page 1·fr
    since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELLE DE LA REP...
  • Journal Officiel·1981 / N°043·page 4·fr
    ...ohamed MZALI DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Premier Ministre ...
  • Journal Officiel·2016 / N°046·page 25·fr
    ...2015, portant délégation de signature aux présidents des universit...
  • Journal Officiel·1986 / N°073·page 15·fr
    ...2 — Monsieur Abdelhamid Miladi est autorisé à sous-déléger sa sign...
  • Journal Officiel·2006 / N°034·page 242·fr
    ...2006, portant délégation de signature. Le ministre de la justice ...
  • Journal Officiel·2016 / N°039·page 19·fr
    ...aker » de Sfax, le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·2010 / N°020·page 24·fr
    ...2010, portant délégation de signature. Le ministre de l'enseignem...
  • Journal Officiel·2011 / N°079·page 20·fr
    ...2011, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Annonces Légales·2013 / N°054·page 11·fr
    ... Délégation de pouvoirs de signature «Economie Auto SA» SA au c...
  • Journal Officiel·2010 / N°020·page 21·fr
    ...2010, portant délégation de signature. Le ministre de l'enseignem...
  • Journal Officiel·2006 / N°034·page 158·fr
    ... de la protection civile la signature de tout les documents relati...
  • Journal Officiel·2008 / N°062·page 35·fr
    ...| | | | SC* baie vitrée type N | | | Signature et cachet :...
  • Journal Officiel·2015 / N°050·page 34·fr
    ...2- Monsieur Ilyes Ben Ameur est habilité à déléguer sa signature a...
  • Journal Officiel·2023 / N°131·page 25·fr
    ...2023, portant délégation de signature. Le ministre de l'agricultu...
  • Journal Officiel·1998 / N°064·page 11·fr
    ...a) signature sans réserve quant à la ratification, l'acceptation o...
  • Journal Officiel·2001 / N°022·page 3·fr
    ...– Monsieur Abdelaziz Siala est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2001 / N°060·page 36·fr
    ...sitif de vérification de la signature du titulaire du certificat e...
  • Journal Officiel·1979 / N°021·page 4·fr
    ... Hédi NOUIRA DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Premier Ministre ...
  • Journal Officiel·1989 / N°058·page 2·fr
    ... 1989 portant délégation de signature 1281 Arrêté des ministres de...