226 687 résultats pour ""U P""
- Journal Officiel·2015 / N°067·page 9·frLes dispositions du présent article s'appliquent aux pénalités enr...
- Journal Officiel·2010 / N°049·page 50·fr...Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement...
- Journal Officiel·2018 / N°008·page 4·fr...Au nom du peuple, L'Instance provisoire de contrôle de la constit...
- Journal Officiel·1984 / N°051·page 5·fr...Du point 27, la limite suit le rivage du Goulet du lac jusqu'au po...
- Journal Officiel·2004 / N°009·page 29·fr- 40% lors du démarrage de la réalisation du projet - 40% lors de ...
- Journal Officiel·2014 / N°068·page 11·fr...- 50% du minimum d'impôt prévu au paragraphe II de l'article 49 du...
- Journal Officiel·2021 / N°049·page 33·fr... 559 conforme à la parcelle A du plan TPD n° 50628 | Non immatricu...
- Journal Officiel·2004 / N°011·page 5·fr...- L'étranger condamné, pour les infractions prévues au présent cha...
- Journal Officiel·1993 / N°069·page 11·fr...- Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
- Journal Officiel·2005 / N°099·page 10·fr...Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministr...
- Journal Officiel·2008 / N°069·page 7·fr...6 - Le titulaire du projet procède à la réalisation du parc urbain...
- Journal Officiel·2008 / N°096·page 5·fr...u présent décret, la convention sur l'interdiction de la mise au p...
- Journal Officiel·1999 / N°002·page 10·fr...- Sont rectifiées les indications énoncées au tableau parcellaire ...
- Journal Officiel·1984 / N°031·page 17·fr...Intersection du parallèle 638 avec la limite du plateau continenta...
- Journal Officiel·1997 / N°063·page 7·fr...- Les employeurs qui contreviennent aux dispositions du présent dé...
- Journal Officiel·2017 / N°065·page 33·fr...2 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 46244 So...
- Journal Officiel·2001 / N°071·page 59·fr...– Est renouvelé, au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités ...
- Journal Officiel·2013 / N°001·page 11·fr...2) Est ajouté au premier alinéa du paragraphe I de l'article 54 du...
- Journal Officiel·2017 / N°072·page 64·fr...Si, toutefois, l'obligation résultant du paragraphe 1. du présent ...
- Journal Officiel·1997 / N°072·page 6·fr...e instance de Sfax, substitut du procureur de la République près d...