Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
226 687 résultats pour ""U P""
  • Journal Officiel·2015 / N°067·page 9·fr
    Les dispositions du présent article s'appliquent aux pénalités enr...
  • Journal Officiel·2010 / N°049·page 50·fr
    ...Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement...
  • Journal Officiel·2018 / N°008·page 4·fr
    ...Au nom du peuple, L'Instance provisoire de contrôle de la constit...
  • Journal Officiel·1984 / N°051·page 5·fr
    ...Du point 27, la limite suit le rivage du Goulet du lac jusqu'au po...
  • Journal Officiel·2004 / N°009·page 29·fr
    - 40% lors du démarrage de la réalisation du projet - 40% lors de ...
  • Journal Officiel·2014 / N°068·page 11·fr
    ...- 50% du minimum d'impôt prévu au paragraphe II de l'article 49 du...
  • Journal Officiel·2021 / N°049·page 33·fr
    ... 559 conforme à la parcelle A du plan TPD n° 50628 | Non immatricu...
  • Journal Officiel·2004 / N°011·page 5·fr
    ...- L'étranger condamné, pour les infractions prévues au présent cha...
  • Journal Officiel·1993 / N°069·page 11·fr
    ...- Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·2005 / N°099·page 10·fr
    ...Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministr...
  • Journal Officiel·2008 / N°069·page 7·fr
    ...6 - Le titulaire du projet procède à la réalisation du parc urbain...
  • Journal Officiel·2008 / N°096·page 5·fr
    ...u présent décret, la convention sur l'interdiction de la mise au p...
  • Journal Officiel·1999 / N°002·page 10·fr
    ...- Sont rectifiées les indications énoncées au tableau parcellaire ...
  • Journal Officiel·1984 / N°031·page 17·fr
    ...Intersection du parallèle 638 avec la limite du plateau continenta...
  • Journal Officiel·1997 / N°063·page 7·fr
    ...- Les employeurs qui contreviennent aux dispositions du présent dé...
  • Journal Officiel·2017 / N°065·page 33·fr
    ...2 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 46244 So...
  • Journal Officiel·2001 / N°071·page 59·fr
    ...– Est renouvelé, au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités ...
  • Journal Officiel·2013 / N°001·page 11·fr
    ...2) Est ajouté au premier alinéa du paragraphe I de l'article 54 du...
  • Journal Officiel·2017 / N°072·page 64·fr
    ...Si, toutefois, l'obligation résultant du paragraphe 1. du présent ...
  • Journal Officiel·1997 / N°072·page 6·fr
    ...e instance de Sfax, substitut du procureur de la République près d...