Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2002 / N°015·page 3·fr
    ...sieur Mokhtar Becheikh Ahmed, magistrat de troisième grade auprès ...
  • Journal Officiel·1994 / N°100·page 22·fr
    ...Pour ces considérations, la Cour a qualifié ces agissements de fau...
  • Journal Officiel·2014 / N°090·page 2·fr
    ...2972 Mouvement dans le corps des magistrats militaires ... 2973 No...
  • Journal Officiel·1979 / N°017·page 15·fr
    ...Monsieur Mondber Ben Abdallah, agissant en qualité de Président Di...
  • Journal Officiel·1976 / N°052·page 1·fr
    ...ridictions 1971 DEMISSION de magistrats 1972 ARRETE du Ministre ...
  • Annonces Légales·2020 / N°020·page 34·fr
    ...Sadik Bou Khobza agissant au nom de Bechir Bou Khobza par procurat...
  • Journal Officiel·2001 / N°100·page 6·fr
    ...aux indications ci-après, les magistrats dont les noms suivent : ...
  • Journal Officiel·2006 / N°093·page 61·fr
    ...Sera puni d'une amende de 500 à 2000 dinars celui qui par ses agis...
  • Journal Officiel·2010 / N°094·page 13·fr
    ...et des associations nationales agissant dans le domaine de la jeun...
  • Journal Officiel·1983 / N°043·page 14·fr
    ...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
  • Journal Officiel·1984 / N°007·page 5·fr
    ...nis au 26, Rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet offi...
  • Journal Officiel·1975 / N°066·page 1·fr
    ...es fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire et ...
  • Journal Officiel·2007 / N°086·page 10·fr
    ...Monsieur Ridha Khemakhem, magistrat de troisième grade, est nommé ...
  • Journal Officiel·2023 / N°024·page 2·fr
    ...les chefs de cabinets, - Les magistrats, - Les gouverneurs, - Les...
  • Journal Officiel·2004 / N°029·page 3·fr
    ...- Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est...
  • Journal Officiel·1968 / N°024·page 1·fr
    ...Le présent statut ne s'applique pas aux magistrats ni aux personne...
  • Journal Officiel·1996 / N°084·page 11·fr
    ...Elles sont dispensées sous forme de cours magistraux, de travaux d...
  • Journal Officiel·2020 / N°087·page 4·fr
    ...on de l'Institut supérieur de magistrature et fixation de ses attr...
  • Journal Officiel·2000 / N°070·page 10·fr
    ...Monsieur Taïeb Elloumi, magistrat du troisième grade, est maintenu...
  • Journal Officiel·1998 / N°003·page 3·fr
    ...tant maintien en activité des magistrats : Lire : Monsieur Abdel...