...## TERRE COLLECTIVE DU GOUVERNORAT DE MEDENINE Article premier du...

...— Les parties sont, dans tous les cas, convoquées devant la commis...

...Parts indivises à vendre : Toutes les parts indivises (34,464 part...

l'enseignement supérieur et le ministre du commerce et de l'artisa...

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut part...

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut part...

...— L'article 8 de la loi susvisée n° 64-28 du 4 juin 1964 est abrog...

...— Conditions de Titularisation Art. 86. — Les statuts particulier...

...## PARTIE III ### Dispositions générales relatives aux appareils ...

...- Département de droit public et de sciences politiques ; - Départ...

...2019S00210SRLB2 ## Cession des parts et nomination d'un nouveau g...

...Ils sont également, le cas échéant, habilités à assister les parti...

...La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi, soit 2...

...— Les travailleurs visés à l'article 1er du présent décret doivent...

...— Artisanat artistique : Il s'agit des activités concourant à la ...

— La découverte des éléments archéologiques et artistiques aidant ...

...Par dérogation aux dispositions de l'alinéa premier du présent art...

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particul...

...Nonobstant les dispositions des articles 6 et 8 de la présente loi...

...la collectivité des Zamartens (Ardh Zamarten N° 4) de la délégatio...