Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2008 / N°019·page 38·fr
    ...la totalité des parts indivises revenants aux héritiers du feu Moh...
  • Journal Officiel·1972 / N°026·page 20·fr
    ...Une saisie a été partiquée sur sa part soit les deux tiers indivis...
  • Journal Officiel·1975 / N°029·page 31·fr
    ...La moitié indivise d'une propriété dénommée (Mabrouka Demna) objet...
  • Annonces Légales·2013 / N°147·page 42·fr
    ...Part indivise à vendre : Le 1/3 indivises de TF n° 51281 Tunis con...
  • Journal Officiel·1973 / N°007·page 16·fr
    ...1) le requérant pour un demi dans l'indivision. 2) son frère Saâd,...
  • Journal Officiel·1974 / N°035·page 28·fr
    ...Dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux. Qu...
  • Journal Officiel·1976 / N°024·page 32·fr
    ...oirement convoqués par lettre individuelle à leurs frais. Les ass...
  • Annonces Légales·2015 / N°080·page 14·fr
    ...insi que les états financiers individuels et consolidés arrêtés au...
  • Annonces Légales·2018 / N°065·page 44·fr
    ...ajoute 516/10000 parts dans l'indivision à prendre de l'immeuble o...
  • Annonces Légales·2020 / N°087·page 21·fr
    ...nance de 93 m² avec les parts indivises soient 93/710 qui leurs re...
  • Journal Officiel·1974 / N°067·page 26·fr
    ...requérant pour un demi dans l'indivision 3) Héritiers Hissine Ben ...
  • Annonces Légales·2010 / N°118·page 43·fr
    ...les parts indivises soit (1287/450306 parts) revenant au c.s.h dan...
  • Annonces Légales·2014 / N°025·page 54·fr
    ...d'une superficie indivisée de 2317,98 m². Et suivant l'expertise p...
  • Annonces Légales·2019 / N°063·page 29·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à Mo...
  • Annonces Légales·2021 / N°052·page 22·fr
    ...Cet avis tient lieu de convocation individuelle. 2021R01849SANB3 ...
  • Annonces Légales·2009 / N°031·page 34·fr
    ...moitié d'un fonds de commerce indivise Par acte sous seing privé ...
  • Annonces Légales·2009 / N°100·page 39·fr
    ...La totalité des parts indivis revenant à la partie saisie dans la ...
  • Annonces Légales·2022 / N°022·page 8·fr
    ...Sera vendu à l'enchère des parts indivises, de 302 parts/327 relev...
  • Annonces Légales·2009 / N°066·page 25·fr
    ...3695 parts indivisées de la totalité des parts constituants du TF ...
  • Annonces Légales·2017 / N°085·page 45·fr
    ...Les parts indivises revenant à la défenderesse dans l'immeuble obj...