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- Journal Officiel·1966 / N°012·page 8·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la C...
- Journal Officiel·1980 / N°078·page 5·fr...**Article 27 (nouveau).** — Les profits non compris dans le champ ...
- Journal Officiel·1992 / N°030·page 8·fr...Article Premier.- Il est institué au profit du personnel du corps ...
- Annonces Légales·2017 / N°048·page 30·fr...DENIM SERVICE TUNISIA SARL au profit de Madame Chiara Zanella. En...
- Journal Officiel·1986 / N°041·page 10·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
- Journal Officiel·1974 / N°016·page 23·fr...Par conséquent, l'ancienne procuration donnée au profit de son épo...