Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2012 / N°097·page 33·fr
    ...demnité spécifique allouée au profit du corps des délégués à la pr...
  • Journal Officiel·2006 / N°093·page 44·fr
    ...imètre de réserve foncière au profit de l'agence foncière touristi...
  • Journal Officiel·2017 / N°073·page 8·fr
    ...eur du contrôle économique au profit des agents de l'institut nati...
  • Annonces Légales·2004 / N°051·page 4·fr
    ...août 1995 (vol R8, n° 423) au profit de la BH et une Hypothèque vo...
  • Journal Officiel·1990 / N°022·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Agence foncière d'habita...
  • Annonces Légales·2010 / N°052·page 48·fr
    ...Clause de déchéance au profit de l'Agence Foncière Industrielle et...
  • Journal Officiel·2013 / N°038·page 3·fr
    ...demnité spécifique allouée au profit du corps des enseignants cher...
  • Journal Officiel·2025 / N°127·page 6·fr
    ...t des travailleurs sociaux au profit du ministère de la famille, d...
  • Journal Officiel·1962 / N°049·page 4·fr
    ...itant une bourse nationale au profit des étudiants et élèves d'Ens...
  • Journal Officiel·2015 / N°056·page 1·fr
    ...u gouvernorat de Ben Arous au profit de la société tunisienne d'av...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 48·fr
    ...Les bénéfices des cantines seront utilisés au profit des prisonnie...
  • Journal Officiel·1980 / N°038·page 5·fr
    ...— Est autorisée la cession partielle au profit de Nefta Gas, Petro...
  • Annonces Légales·2015 / N°064·page 17·fr
    ...éférentiel de souscription au profit d'actionnaire actuel Société...
  • Annonces Légales·2020 / N°018·page 15·fr
    ...de financière à l'occasion au profit du personnel de nuit et des m...
  • Annonces Légales·2005 / N°077·page 3·fr
    ...1/ Hypothèque de 1er rang au profit du créancier saisissant à conc...
  • Journal Officiel·1995 / N°058·page 4·fr
    ...- sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1963 / N°001·page 23·fr
    ...— au profit des deux requérants précités chacun pour une moitié in...
  • Journal Officiel·2012 / N°060·page 23·fr
    ...ption du prélèvement de 4% au profit du « fonds national de solida...
  • Journal Officiel·1985 / N°004·page 23·fr
    ... relevé dûment endossés à son profit et de les tenir à sa disposit...
  • Journal Officiel·1989 / N°081·page 2·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristi...