32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
- Journal Officiel·1997 / N°097·page 24·fr...1997, portant délégation de signature. Le ministre de l'agricultu...
- Journal Officiel·2022 / N°001·page 23·fr...2021, portant délégation de signature. Le ministre de l'agricultu...
- Journal Officiel·1972 / N°032·page 7·fr...TRANGERES ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre des Affa...
- Annonces Légales·2022 / N°006·page 19·fr...té établi en français, avec signatures légalisées des parties le 2...
- Journal Officiel·2015 / N°028·page 17·fr...abilitée à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catég...
- Journal Officiel·1978 / N°053·page 22·fr...N° E-487 Pour la légalisation de la signature : Le Président de l...
- Journal Officiel·2006 / N°022·page 79·fr...ntionnées. Fait à...le... Signature légalisée (1) joindre une p...
- Annonces Légales·2017 / N°002·page 28·fr...- Annulation le pouvoir de signature de Directeur Administratif et...
- Journal Officiel·2002 / N°025·page 3·fr...2002, portant délégation de signature. Le Premier ministre, Vu l...
- Journal Officiel·2015 / N°059·page 13·fr...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2013-5096 ...
- Journal Officiel·2023 / N°131·page 22·fr...2023, portant délegation de signature. Le ministre de l'agricultu...
- Journal Officiel·2008 / N°095·page 165·fr... | إمضاء المشرف على أنشطة الغوص Signature du directeur de plongée
- Journal Officiel·2018 / N°060·page 18·fr...2018, portant délégation de signature. Le ministre l'intérieur pa...
- Journal Officiel·1980 / N°062·page 7·fr...med MZALI ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre du Plan ...
- Journal Officiel·2020 / N°041·page 2·fr...2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......
- Journal Officiel·1991 / N°019·page 10·fr...— Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée a...
- Journal Officiel·2010 / N°103·page 22·fr...2010, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
- Journal Officiel·2018 / N°087·page 19·fr...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-543 du ...
- Journal Officiel·2016 / N°085·page 7·fr...légation de légalisation de signature et de certification de confo...
- Journal Officiel·2014 / N°034·page 15·fr...logie de Tunis, le droit de signature des rapports de traduction d...