...2°) Les certificats de navigabilité, ainsi que les brevets d'aptit...

...isement, de lutte contre la désertification ainsi que de la gestio...

...ours à dater de la présente insertion sous peine de forclusion, dé...

...e représenter devront déposer certificats bancaires d'immobilisati...

...n au Journal Officiel, de l'insertion ou de la réception de la let...

...tion en monnaies librement convertibles. 3 - A chaque session ord...

... vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, entre les m...

...Les certificats de parts délivrés sont extraits de registres à sou...

...- Les établissements appartenant au secteur tertiaire et résidenti...

...ion d'un mois à partir de l'insertion du présent avis au Journal O...

...ux créditeurs, procéder aux insertions légales dont une sur les jo...

...n de change exclut tant la convertibilité que le cours, en ce qui ...

...ours au plus tard suivant l'insertion du présent avis au Journal O...

...les 20 jours de la présente insertion. Une publication a été faite...

...tifier par la production d'un certificat délivré par un médecin as...

...ai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis sous peine d...

...ège social de la société d'un certificat constatant le dépôt de le...

...ant ces organismes au vu d'un certificat médical. Art. 6. — Les p...

...Certifié Conforme : Le Président-Birecteur Général de l'I.S.R.T

...urnisse dans les 48 heures un certificat médical précisant la duré...