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- Journal Officiel·1962 / N°031·page 15·fr...es frais de représentation commerciale, d'exposition de foire ou d...
- Journal Officiel·1966 / N°039·page 19·fr...Unité Commerciale « El Ferdaous ». Siège Social : Fondouk Djedid....
- Journal Officiel·1967 / N°008·page 19·fr...(2) D'une manière générale, toutes opérations financières, commerc...
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- Journal Officiel·1976 / N°063·page 17·fr...Économique, commerciale ou industrielle et justifier dans ce cadre...
- Journal Officiel·1977 / N°010·page 64·fr...La commercialisation des fournitures et appareillages électriques....
- Journal Officiel·1985 / N°050·page 3·fr...s activités ne doivent pas avoir un caractère commercial dominant.
- Journal Officiel·1987 / N°056·page 15·fr...ium ainsi que les factures commerciales y afférentes doivent compo...
- Journal Officiel·1977 / N°016·page 5·fr... régissent la comptabilité commerciale et aux dispositions du prés...
- Journal Officiel·1960 / N°039·page 26·fr...obilières ou immobilières, commerciales, agricoles, minières, indu...