Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2013 / N°092·page 4·fr
    ...1307790/A Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette d...
  • Annonces Légales·2004 / N°007·page 26·fr
    ...2004G0056SRLB1 Constitution d'une S.A.R.L Par acte sous seing pr...
  • Annonces Légales·2006 / N°092·page 7·fr
    ...2006G03916SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte SSP en d...
  • Annonces Légales·2007 / N°059·page 24·fr
    ...N° 986006K Par acte sous seing privé daté du 2 avril 2007, enregi...
  • Annonces Légales·2022 / N°106·page 12·fr
    ...Le prix a été déposé entre les mains du rédacteur de l'acte Maître...
  • Annonces Légales·2013 / N°023·page 7·fr
    ...Hichem Krichen Suivant acte enregistré à la recette des finances ...
  • Annonces Légales·2014 / N°065·page 4·fr
    ...Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des finances de Tunis l...
  • Annonces Légales·2018 / N°069·page 4·fr
    ...1568817T/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 26 avri...
  • Annonces Légales·2018 / N°037·page 12·fr
    ...1558990/B Suivant acte S.P en date du 07 Mars 2018 enregistré à l...
  • Annonces Légales·2007 / N°102·page 5·fr
    ...200 000 Dinars Suivant acte S.S.P en date du 5 novembre 2007 enre...
  • Annonces Légales·2011 / N°142·page 20·fr
    Octobre 2011 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes...
  • Annonces Légales·2012 / N°055·page 6·fr
    ...1248373F/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 30/4/20...
  • Annonces Légales·2014 / N°045·page 13·fr
    ...2014400631SRLB1 Constitution d'une SARL Par acte SSP enregistré à...
  • Annonces Légales·2009 / N°017·page 42·fr
    ...Et suivant acte SSP, en date du 12 novembre 2008 enregistré à Tuni...
  • Annonces Légales·2011 / N°057·page 17·fr
    ...2011G02872SRUB1 # Constitution d'une S.U.A.R.L Suivant acte sous...
  • Annonces Légales·2013 / N°091·page 5·fr
    ...0979837/B Suivant acte s.s.p, en date du 1er/7/2013, enregistré à...
  • Annonces Légales·2014 / N°106·page 5·fr
    ...1363511/S Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des finances...
  • Annonces Légales·2026 / N°023·page 6·fr
    ...L'acte est publié dans deux journaux la presse et Sahafa le 05/02/...
  • Annonces Légales·2012 / N°124·page 4·fr
    ...1268781E Suivant acte sous-seing privé daté du 20 septembre 2012,...
  • Annonces Légales·2014 / N°016·page 22·fr
    ...1334262H Par acte sous seing privé en date du 29 Janvier 2014 enr...