Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2020 / N°098·page 21·fr
    ...n de Monsieur Youssef Zouaghi magistrat de troisième grade, direct...
  • Journal Officiel·1988 / N°087·page 88·fr
    ...l de l'entité supérieur de la magistrature | Du 1er janvier 1989 a...
  • Journal Officiel·2010 / N°020·page 40·fr
    ...Monsieur Radhouane Ouerthi, magistrat de troisième grade et chargé...
  • Journal Officiel·2014 / N°055·page 5·fr
    ...Madame Monia Ammar, magistrat de troisième grade, est détachée aup...
  • Journal Officiel·1967 / N°010·page 1·fr
    ... prénoms 337 REVOCATION d'un magistrat 337 ### SECRETARIAT D'ETA...
  • Journal Officiel·2009 / N°021·page 5·fr
    ...ion « contrôle, inspection et magistrature »), dont les noms suive...
  • Journal Officiel·1974 / N°015·page 1·fr
    ...414 #### MINISTERE DE LA JUSTICE DEMISSION d'un Magistrat ... 414...
  • Journal Officiel·1974 / N°033·page 1·fr
    ...MOUVEMENT dans le corps de la magistrature 1004 # MINISTERE DES A...
  • Journal Officiel·2009 / N°070·page 2·fr
    ...nse Nationale Détachement de magistrats 2608 Nomination du présid...
  • Journal Officiel·1974 / N°055·page 23·fr
    ... Chouien, demeurant à Hammamet agissant pour le compte de la Scutg...
  • Annonces Légales·2011 / N°022·page 31·fr
    ...rmé que Monsieur Youssef Hmida agissant pour son propre compte do...
  • Journal Officiel·2002 / N°057·page 2·fr
    ...1589 Listes d'aptitude de magistrats à promouvoir aux 3ème et 2ème...
  • Journal Officiel·2010 / N°099·page 29·fr
    ...des fonctions exercée par les magistrats de l'ordre judiciaire. A...
  • Journal Officiel·1959 / N°004·page 7·fr
    ...Ali M'Hem, déficitant à Tunis, 12 bis, rue de Russie, agissant pou...
  • Journal Officiel·1980 / N°048·page 4·fr
    ...— Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de ...
  • Journal Officiel·2000 / N°074·page 30·fr
    ...La démission du capitaine magistrat, Souissi Sami Ben Sadok, subst...
  • Journal Officiel·2002 / N°023·page 5·fr
    ...2.** Monsieur Mohsen Jaziri, magistrat de troisième grade, est dé...
  • Journal Officiel·2014 / N°014·page 5·fr
    ...- Le directeur général de l'institut supérieur de la magistrature ...
  • Journal Officiel·2014 / N°022·page 50·fr
    ...t mouvement dans le corps des magistrats paru au Journal Officiel ...
  • Journal Officiel·1961 / N°035·page 1·fr
    ...e costume d'audience pour les Magistrats et les Greffiers... 1153 ...