Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
66 991 résultats pour ""ACTION""
  • Journal Officiel·1977 / N°079·page 40·fr
    ...enne cent soixante cinq (165) actions soit les 15% du capital soci...
  • Journal Officiel·1982 / N°072·page 25·fr
    ...70.000 dinars divisé en 7.000 actions de 10 dinars chacune à sousc...
  • Annonces Légales·2016 / N°007·page 37·fr
    ...ale de 03 a 07 ça (307 m²), fractionné en 307 parts, dénommé "Gius...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 38·fr
    ...n s'il est établi, à la satisfaction des services des douanes, que...
  • Annonces Légales·2023 / N°152·page 14·fr
    ...également inclus dans la transaction au profit de Monsieur Nizar b...
  • Journal Officiel·2009 / N°049·page 17·fr
    ...rimes ou la non-exécution des actions contenues dans le contrat pr...
  • Annonces Légales·2024 / N°132·page 11·fr
    ...0042707L** Messieurs les actionnaires de la Société Touristique C...
  • Annonces Légales·2007 / N°099·page 43·fr
    ...Cette annonce considérée comme convocation pour tous les actionnai...
  • Journal Officiel·1976 / N°057·page 39·fr
    ...oportionnellement au nombre d'actions. Les dispositions des articl...
  • Annonces Légales·2011 / N°120·page 25·fr
    ... moyennant l'émission de 3500 actions nouvelles pour la valeur nom...
  • Journal Officiel·2001 / N°063·page 15·fr
    ...Néanmoins, les candidats ayant opté pour la rédaction des épreuves...
  • Annonces Légales·2006 / N°021·page 12·fr
    ...'émission de 15.000 nouvelles actions nominatives, de 100 dinars c...
  • Journal Officiel·1978 / N°001·page 17·fr
    ...tia Kairouan une huilerie à traction mécanique de 2ème catégorie. ...
  • Journal Officiel·1978 / N°010·page 36·fr
    ... date du 23 janvier 1978, les actionnaires de la société réunis en...
  • Annonces Légales·2012 / N°052·page 45·fr
    ...0040789X Messieurs les actionnaires de la SIA SICAF sont invités ...
  • Annonces Légales·2015 / N°099·page 32·fr
    ...n conséquence, sa nouvelle rédaction est devenue comme suit: l'obj...
  • Annonces Légales·2017 / N°012·page 3·fr
    ...le capital social est fixé à 100 000 dinars, divisé en 100 000 act...
  • Journal Officiel·2004 / N°062·page 184·fr
    ...tions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la p...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 41·fr
    ...Article 790 Les actions du bailleur contre le preneur, à raison d...
  • Journal Officiel·1966 / N°040·page 9·fr
    ... et du 3 juin 1889, toute infraction au présent décret et aux text...