Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2019 / N°016·page 18·fr
    ...1604117 C/A/M 000 Suivant acte sous seing privé en date du 16/01/...
  • Annonces Légales·2004 / N°058·page 15·fr
    ...2004G0986SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte sous seing p...
  • Annonces Légales·2013 / N°023·page 43·fr
    ...2013G01014FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce Par acte sous-sei...
  • Annonces Légales·2017 / N°057·page 7·fr
    ...1513607L/A/M/000 Suivant acte de société enregistré à la REAS de T...
  • Annonces Légales·2005 / N°160·page 32·fr
    ...En vertu de l'acte s.s.p. en date du 12 septembre 2005, enregistré...
  • Annonces Légales·2009 / N°143·page 2·fr
    ...Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 2009 enregist...
  • Annonces Légales·2013 / N°054·page 25·fr
    ...1017388E Suivant acte sous seing privé du 11/4/2013 enregistré à ...
  • Journal Officiel·2002 / N°030·page 18·fr
    ...Caves agitées, c-4- types de réacteurs industriels : réacteur agit...
  • Annonces Légales·2025 / N°077·page 23·fr
    ...2025X00636DIVD2 Déclaration d'Acte de propriété Perte d'un acte ...
  • Annonces Légales·2010 / N°090·page 2·fr
    ...Acte reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes d...
  • Annonces Légales·2012 / N°077·page 8·fr
    ...1256371A/A/M/000 Suite à un acte en date du 22-6-2012 enregistré ...
  • Journal Officiel·1984 / N°035·page 28·fr
    ...1) La signature de tous actes de prêts, actes de propriété et cons...
  • Annonces Légales·2014 / N°015·page 16·fr
    ...1332780/S Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des Finances...
  • Annonces Légales·2015 / N°013·page 3·fr
    ...2015G00186SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...
  • Annonces Légales·2014 / N°028·page 6·fr
    ...1339656/V Suivant acte S.S.P enregistré à la R.F de Tunis le 3/3/...
  • Annonces Légales·2017 / N°007·page 8·fr
    ...1491963 H/N/M/000 Suivant acte S.S.P enregistré à la recette de l'...
  • Annonces Légales·2007 / N°071·page 18·fr
    1- Suivant acte de cession des parts sociales, en date du 30 juin ...
  • Annonces Légales·2009 / N°005·page 17·fr
    ...1061376/B Suivant acte SSP et PV, enregistré à la recette d'enreg...
  • Annonces Légales·2012 / N°147·page 6·fr
    ...1275630G/A/M/000 Suivant acte sous seing privé, enregistré à la r...
  • Annonces Légales·2014 / N°134·page 3·fr
    ...2014R04264SRLB1 # Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte S.S.P ...