Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1966 / N°026·page 14·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la C...
  • Journal Officiel·2009 / N°064·page 46·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·2025 / N°040·page 4·fr
    ...illeurs sociaux principaux au profit du ministère des affaires soc...
  • Journal Officiel·1985 / N°043·page 2·fr
    ...1) pour un an renouvelable au profit du fonctionnaire ou ouvrier d...
  • Journal Officiel·2009 / N°019·page 5·fr
    ...des fournitures scolaires» au profit des enseignants exerçant dans...
  • Journal Officiel·2007 / N°100·page 21·fr
    ...13) | | Rente ou capital au profit de la victime | (Annexe n° 32...
  • Journal Officiel·2020 / N°047·page 4·fr
    ...alinéa du présent article, au profit des établissements et des pro...
  • Annonces Légales·2012 / N°069·page 46·fr
    ...- Le montant de l'adjudication prononcé à son profit : Deux cent s...
  • Annonces Légales·2020 / N°082·page 14·fr
    ...rtoba Chihia Sfax, a vendu au profit de Saida Amira titulaire de l...
  • Journal Officiel·1969 / N°039·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de par...
  • Annonces Légales·2009 / N°058·page 38·fr
    ...par maître Kamel ben Fredj au profit de l'Arabe Tunisien Banc à l'...
  • Journal Officiel·1989 / N°031·page 8·fr
    ...n à la vie professionnelle au profit des diplômes de l'enseignemen...
  • Journal Officiel·2017 / N°021·page 23·fr
    ...ommission des acquisitions au profit des projets publics concernée...
  • Journal Officiel·2003 / N°097·page 15·fr
    ...Les soldes intra-groupe et transactions intra-groupe et les profit...
  • Journal Officiel·1984 / N°042·page 6·fr
    ... une indemnité forfaitaire au profit des élèves recrutés au titre ...
  • Journal Officiel·1977 / N°033·page 9·fr
    ...de sujections pédagogiques au profit de certaines catégories des p...
  • Annonces Légales·2014 / N°146·page 41·fr
    ...Confiscation et la cession au profit de l'Etat Tunisien les parts ...
  • Journal Officiel·1980 / N°031·page 3·fr
    ...laire du terrain exproprié au profit de la commune de Tebourba par...
  • Annonces Légales·2015 / N°092·page 17·fr
    ...Une hypothèque au profit de la société nationale immobilière de Tu...
  • Journal Officiel·1963 / N°050·page 34·fr
    ...au profit : — des héritiers de Hadj Mohamed ben Ahmed ben Driss E...