Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
6 152 résultats pour ""SERVICES COM""
  • Journal Officiel·1993 / N°072·page 7·fr
    ...tions sont assurés par les services compétents du ministère des af...
  • Journal Officiel·1997 / N°057·page 10·fr
    ...A cet effet, la Direction des Services Communs comprend : * La Sou...
  • Journal Officiel·1997 / N°046·page 6·fr
    ...après en avoir informé les services compétents du ministère de la ...
  • Journal Officiel·1999 / N°014·page 5·fr
    méthodes et de l'informatique à la direction générale des services...
  • Journal Officiel·1993 / N°014·page 5·fr
    ...nelle; il est visé par les services compétents du Ministère chargé...
  • Journal Officiel·1961 / N°007·page 20·fr
    ...e, de l'administration des services commerciaux et des services an...
  • Journal Officiel·1963 / N°056·page 11·fr
    ...fasse la preuve devant les services compétents; 3°) le titulaire ...
  • Journal Officiel·1970 / N°024·page 3·fr
    ...éments complémentaires aux Services compétents. Il peut procéder ...
  • Journal Officiel·2025 / N°033·page 8·fr
    ...ces humaines à l'unité des services communs, de la formation et de...
  • Journal Officiel·1989 / N°079·page 4·fr
    ...d'un commun accord par les services compétents des ministères de l...
  • Journal Officiel·1998 / N°067·page 4·fr
    ...hniques effectuées par les services compétents du ministère chargé...
  • Journal Officiel·1996 / N°032·page 22·fr
    ...Cette commission veille en coordination avec les services compéten...
  • Journal Officiel·1958 / N°028·page 9·fr
    ...i) les services commerciaux de tout autre établissement; ii) les s...
  • Journal Officiel·1994 / N°015·page 13·fr
    ...ntion recommandées par les Services compétents, sont sanctionnées ...
  • Journal Officiel·1961 / N°019·page 11·fr
    ...te et étude économique des services compétents de l'Etat. Chaque ...
  • Journal Officiel·1994 / N°015·page 12·fr
    ...ionnelles, et informer les services compétents des cas de violatio...
  • Journal Officiel·1993 / N°070·page 15·fr
    ...e est légalisée auprès des services compétents et marquant sa volo...
  • Journal Officiel·1986 / N°075·page 4·fr
    ...Les services compétents de l'État de résidence délivrent gratuitem...
  • Journal Officiel·1966 / N°022·page 13·fr
    ...nt le contrat de louage de services comporte une rémunération spéc...
  • Journal Officiel·1993 / N°014·page 7·fr
    ...ité doit être notifiée aux services compétents du Ministère chargé...