Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2006 / N°103·page 116·fr
    ... Institut de Hautes Etudes Commerciales à Sfax | | 24 000 | 24 00...
  • Journal Officiel·1972 / N°017·page 7·fr
    ...— Le régime commercial ART. 9. — Sous réserve de la déclaration e...
  • Journal Officiel·1987 / N°065·page 21·fr
    ...s et, pour les entreprises commerciales et de services, à 15 jours...
  • Journal Officiel·1958 / N°018·page 3·fr
    ...nexé des boutiques à usage commercial, pourvu qu'il n'y soit pas v...
  • Journal Officiel·1972 / N°023·page 21·fr
    ...La Téléphonie Industrielle et Commerciale « Téléc » 206, Route de ...
  • Journal Officiel·1965 / N°052·page 28·fr
    ...b) au titre de l'article 242 du Code de procédure civile et commer...
  • Journal Officiel·1972 / N°033·page 34·fr
    ...traordinaire de la Société Commerciale à Ben Arous SO CO B A en da...
  • Journal Officiel·1963 / N°009·page 17·fr
    ...--- # SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE TUNISIENNE C.I.T.M.A. ...
  • Journal Officiel·1963 / N°059·page 44·fr
    ...financières industrielles, commerciales ou immobilières en Tunisie...
  • Journal Officiel·1964 / N°014·page 17·fr
    ...Credit Commercial et Industriel de Tunisie Société Anonyme Coopéra...
  • Journal Officiel·1983 / N°004·page 9·fr
    ...nt à la production et à la commercialisation des semences et plant...
  • Journal Officiel·1994 / N°048·page 17·fr
    ...l'économie - Hautes études commerciales - Etudes comptables. Art....
  • Journal Officiel·1959 / N°057·page 25·fr
    ...re au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Ins...
  • Journal Officiel·1958 / N°037·page 40·fr
    ...ail sur le magasin à usage commercial, sis à Tunis, 2, rue Bab Car...
  • Journal Officiel·1987 / N°005·page 9·fr
    ...et par les établissements publics à caractère industriel et commer...
  • Journal Officiel·1961 / N°009·page 26·fr
    ...Toutes Opérations Commerciales, Industrielles, Agricoles généralem...
  • Journal Officiel·1962 / N°023·page 6·fr
    ...loitation ou à l'opération commerciale de l'assuré. ART. 312. — L...
  • Journal Officiel·1969 / N°022·page 18·fr
    ...s opérations industrielles commerciales, financières, civiles, mob...
  • Journal Officiel·1968 / N°007·page 30·fr
    ...N° 272 Société Commerciale « L'UNITE » S. A. R. L. au capital d...
  • Journal Officiel·1968 / N°028·page 51·fr
    ...Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles affér...