Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Annonces Légales·2009 / N°140·page 52·fr
    ...- Hypothèque au profit de la Banque nationale agricole de 20.000.0...
  • Journal Officiel·2019 / N°031·page 39·fr
    ... administrations publiques au profit du ministère des affaires loc...
  • Journal Officiel·2009 / N°012·page 49·fr
    ...ns d'adaptation en gestion au profit des promoteurs de petites ent...
  • Journal Officiel·1977 / N°033·page 3·fr
    ...— Est renouvelé, au profit des sociétés Marathon Petroleum Tunisia...
  • Journal Officiel·2006 / N°103·page 18·fr
    ...e pas de dettes constatées au profit de l'État à la charge du prop...
  • Journal Officiel·2018 / N°080·page 26·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Annonces Légales·2023 / N°070·page 12·fr
    .../2/2018 (vol 2018/2 N°675) au profit ATB. - Hypothèque d'un montan...
  • Journal Officiel·1992 / N°042·page 7·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1962 / N°005·page 12·fr
    ...1° Un droit d'usufruit sur le tiers au profit du constituant de la...
  • Journal Officiel·1976 / N°012·page 5·fr
    ...— Est renouvelé, au profit de la S.T.E.P. pour une 4ème période de...
  • Journal Officiel·1978 / N°070·page 17·fr
    ...--- | | TOTAL | 60.000.000 | PROFITS S'EXERCICES ANTERIEURS | 20....
  • Annonces Légales·2007 / N°011·page 39·fr
    ...ir les actes juridiques à son profit. 2007M00054DIVD2 # Rectifica...
  • Journal Officiel·1966 / N°052·page 3·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Ben Arous, d...
  • Journal Officiel·2013 / N°052·page 10·fr
    ...2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) poste au prof...
  • Journal Officiel·1988 / N°004·page 5·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat ...
  • Journal Officiel·2022 / N°120·page 11·fr
    ...tat d'exploitation allouée au profit du personnel du ministère des...
  • Journal Officiel·1985 / N°056·page 12·fr
    ... Total exploration Tunisie au profit de Shell-Tunirex dans la conc...
  • Annonces Légales·2009 / N°128·page 44·fr
    ...Le titre est grevé d'une hypothèque de cent mille dinars au profit...
  • Annonces Légales·2014 / N°100·page 33·fr
    ...1- Les hypothèques - hypothèque au profit de la STB pour garantir...
  • Journal Officiel·1988 / N°002·page 1·fr
    ...ériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'Etat, des...