Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2024 / N°146·page 51·fr
    ...4) La loi n°2024-41 du 2 août 2024 prévoit des dispositions transi...
  • Annonces Légales·2025 / N°006·page 10·fr
    ...Toute opposition doit être adressée au bureau du notaire à Sfax W...
  • Journal Officiel·1964 / N°010·page 13·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à El Hemari, Délégation de Soliman, Gou...
  • Journal Officiel·1964 / N°001·page 29·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Chiab El Kelb, sur la route de Mahrou...
  • Journal Officiel·1963 / N°006·page 16·fr
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  • Journal Officiel·1979 / N°006·page 27·fr
    # Gouvernorat de Sfax Suivant réquisition N° 66872 déposée au Tri...
  • Journal Officiel·1979 / N°033·page 45·fr
    # Tribunal Immobilier de Tunisie ## Réquisitions ### Gouvernorat...
  • Journal Officiel·2022 / N°046·page 16·fr
    ...d'El-Mjedba jusqu'au point "O" situé au niveau du croisement de la...
  • Journal Officiel·1968 / N°051·page 14·fr
    ...— Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 13 déc...
  • Journal Officiel·1996 / N°091·page 6·fr
    ...Ce cadre est nommé par décret, sur proposition du ministre de la s...
  • Journal Officiel·1976 / N°065·page 49·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Raf-Raf, El Hemari, gouvernorat de Bi...
  • Journal Officiel·1962 / N°029·page 12·fr
    ...— Composition de mathématiques | 4 heures | 3 | | | II. — Compo...
  • Journal Officiel·1978 / N°061·page 32·fr
    # Gouvernorat de Monastir Suivant réquisition N° 65.979 déposée a...
  • Journal Officiel·2018 / N°104·page 99·fr
    ... | 660 000 | | | | | Acquisition des équipements bureautiques...
  • Journal Officiel·2013 / N°036·page 15·fr
    ...19 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires...
  • Journal Officiel·1979 / N°070·page 29·fr
    # Gouvernorat de Médenine Suivant réquisition n° 68311 déposée au...
  • Journal Officiel·1974 / N°055·page 34·fr
    ...Hédi Ben Mahmoud Babdi en qualité de propriétaire suivant réquisit...
  • Journal Officiel·1998 / N°001·page 22·fr
    ...Le Président de la République, Sur proposition du ministre des fi...
  • Journal Officiel·1972 / N°029·page 21·fr
    ...Sadok Slim --- **REQUISITION N° 59.524** **GOUVERNORAT DE SOUSS...
  • Journal Officiel·1964 / N°003·page 13·fr
    ...## REQUISITION N° 57.766 ### GOUVERNORAT DE SFAX Suivant réquisi...