Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1968 / N°009·page 5·fr
    ...3) La Section Commerciale chargée : - de l'instruction des réclama...
  • Journal Officiel·1993 / N°036·page 14·fr
    ...entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou de service...
  • Journal Officiel·1958 / N°037·page 39·fr
    ... Française Industrielle et Commerciale de Tunisie a fait surenchèr...
  • Journal Officiel·1967 / N°016·page 23·fr
    ...es provisions pour risques commerciaux ou industriels. Sur ces bé...
  • Journal Officiel·1975 / N°028·page 26·fr
    ...instance de Tunis (chambre commerciale) le 15 avril 1975. Le cons...
  • Journal Officiel·1996 / N°059·page 12·fr
    ...ckage, d'utilisation et de commercialisation des matières explosiv...
  • Journal Officiel·1961 / N°010·page 17·fr
    ...--- Tribunal de Première Instance de Tunis Chambre Commerciale ...
  • Journal Officiel·1962 / N°057·page 34·fr
    ...# SOCIETE AGRICOLE ## COMMERCIALE INDUSTRIELLE ## DU SUD S.A. au ...
  • Journal Officiel·1968 / N°007·page 25·fr
    ...Ci-après le texte de l'art 468 du Code procédure civile et commerc...
  • Journal Officiel·1960 / N°012·page 13·fr
    ...l'organisation et l'exercice d'activités industrielles, commercia.
  • Journal Officiel·1966 / N°039·page 12·fr
    ...le paysage urbain, l'artisanat et l'industrie; l'activité commerci...
  • Journal Officiel·1958 / N°087·page 22·fr
    ... général toutes opérations commerciales ou autres pouvant se ratta...
  • Journal Officiel·1967 / N°020·page 50·fr
    ... jugement rendu en matière commerciale par le Tribunal de la Premi...
  • Journal Officiel·1995 / N°089·page 11·fr
    ...a - les décisions rendues en matière civile et commerciale b - le...
  • Journal Officiel·1995 / N°024·page 12·fr
    ... et les conditions de leur commercialisation, de régulariser le ma...
  • Journal Officiel·1962 / N°019·page 31·fr
    ...962 419 ville au quartier commercial, avenue Hédi Chaker, à Sfax....
  • Journal Officiel·1968 / N°038·page 3·fr
    ...nt à caractère industriel, commercial, agricole, ou artisanal, l'e...
  • Journal Officiel·1975 / N°016·page 15·fr
    ...N° B-418 Société de Nouvelle de l'Union Commerciale « S.N.U.C. » ...
  • Journal Officiel·1979 / N°051·page 54·fr
    ...ode de procédure civile et commercial. Cette hypothèque grevant l...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 45·fr
    ...# SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION COMMERCIALE (S.O.T.E.C.) TUNIS...