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- Journal Officiel·1958 / N°087·page 3·fr... à caractère industriel ou commercial. L'exercice comptable comme...
- Journal Officiel·1969 / N°029·page 4·fr... des fins industrielles ou commerciales, des substances des tablea...
- Journal Officiel·1971 / N°003·page 30·fr...N° 77 --- **AVIS** La cooperative El Mostakbel commerciale à So...
- Journal Officiel·2005 / N°101·page 105·fr... Institut de Hautes Etudes Commerciales de Sousse | | 60 000 | 60...
- Journal Officiel·1968 / N°027·page 4·fr...ui régissent les entreprises à caractère industriel ou commercial.
- Journal Officiel·1963 / N°030·page 20·fr...734 I, Case 118, déposé au Greffe de la Chambre Commerciale du Tri...
- Journal Officiel·1962 / N°022·page 4·fr...gricoles, industrielles ou commerciales; 5°) les navires de plais...
- Journal Officiel·1973 / N°046·page 60·fr...ent de tous genres et leur commercialisation essentiellement à l'E...
- Journal Officiel·1962 / N°051·page 20·fr...le Juge Cantonal de Sfax, statuant en matière commerciale en date ...
- Journal Officiel·1990 / N°044·page 8·fr...usages et à la législation commerciale en vigueur. Même dans le c...