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- Journal Officiel·2004 / N°002·page 3·fr...En cette qualité, il a rang et avantages d'un secrétaire d'Etat. ...
- Journal Officiel·1993 / N°089·page 18·fr...Il participe tout comme s'il était en service aux avantages consen...
- Journal Officiel·2013 / N°058·page 15·fr...* directeur de l'unité, avec rang et avantages de directeur généra...
- Annonces Légales·2014 / N°145·page 20·fr...Aucun avantage particulier n'est stipulé dans les statuts. Journa...
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