6 689 résultats pour ""CAPA""
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- Journal Officiel·1993 / N°013·page 15·fr...ne maladie grave les rendant incapables de subvenir à leurs besoin...
- Journal Officiel·1962 / N°034·page 11·fr... par leur chef direct, de leur capacité d'exercer les fonctions co...
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- Journal Officiel·1972 / N°019·page 18·fr...10.** — Les élèves qui se révèlent incapables de suivre le cycle n...
- Journal Officiel·1976 / N°034·page 12·fr...- Une superficie minimum de 400 m² couverts ; - Une capacité annue...