Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1979 / N°010·page 10·fr
    ...☐ signature non conforme ☐ autres irrégularités ………………………………………………...
  • Journal Officiel·2020 / N°105·page 16·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-543 du ...
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 22·fr
    ...Fait à Tunis, le ………………………………………… Signature des deux Administrateu...
  • Journal Officiel·1962 / N°012·page 9·fr
    ...FORMATION ## DÉLÉGATION DE SIGNATURE Arrêté du Secrétaire d'Etat...
  • Journal Officiel·1970 / N°047·page 9·fr
    ...S SPORTS ### DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Edu...
  • Journal Officiel·2011 / N°076·page 39·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·1978 / N°041·page 2·fr
    ...MATION) #### DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Secrétaire d'Etat...
  • Journal Officiel·2010 / N°103·page 24·fr
    ...2010, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2008 / N°043·page 30·fr
    ...2 - Monsieur Ahmed Mrissa est autorisé à déléguer sa signature aux...
  • Journal Officiel·2008 / N°067·page 9·fr
    ...2008, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2016 / N°026·page 15·fr
    ...2016, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2022 / N°106·page 5·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2006-1167 ...
  • Journal Officiel·1999 / N°035·page 15·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·2006 / N°022·page 31·fr
    ...onnées. Fait à ... le ... Signature légalisée (1) joindre une p...
  • Journal Officiel·2016 / N°003·page 38·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·1985 / N°067·page 11·fr
    ...# DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de l'enseignement su...
  • Journal Officiel·2010 / N°018·page 15·fr
    ...2 - Monsieur Nabil Bziouich est autorisé à sous-déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·2009 / N°100·page 11·fr
    ...CACHET ET SIGNATURE DE L'INTERMEDIAIRE AGREE | | | * Si chèque ...
  • Journal Officiel·1980 / N°006·page 3·fr
    ...Ministère ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Premier Ministre ...
  • Journal Officiel·2010 / N°013·page 57·fr
    ...e des finances, le droit de signature de : - l'arrêté de taxation...