Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1978 / N°081·page 26·fr
    # Tribunal Immobilier de Tunisie ## Réquisitions ### Gouvernorat...
  • Journal Officiel·1960 / N°040·page 17·fr
    ...Brahim ben Mohamed, en qualité de propriétaire, suivant réquisitio...
  • Journal Officiel·1974 / N°015·page 27·fr
    ...— Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Raoudha située à K...
  • Journal Officiel·1979 / N°068·page 26·fr
    # Gouvernorat de Nabeul Suivant réquisition n° 34651 déposée au T...
  • Journal Officiel·1979 / N°075·page 47·fr
    # Gouvernorat de Sousse Suivant réquisition N° 68697 déposée au T...
  • Journal Officiel·2018 / N°045·page 15·fr
    En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-228...
  • Journal Officiel·1978 / N°074·page 16·fr
    # Gouvernorat de Tunis Suivant réquisition N° 33.125 déposée au T...
  • Journal Officiel·1962 / N°054·page 17·fr
    ...## REQUISITION N° 57.579 ## GOUVERNORAT DU KEF Suivant réquisiti...
  • Journal Officiel·1974 / N°077·page 22·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à El Koudiat, route du cimetière Gouver...
  • Journal Officiel·1964 / N°015·page 16·fr
    ...## REQUISITION N° 57.780 ### GOUVERNORAT DE SOUSSE Suivant réqui...
  • Journal Officiel·1968 / N°020·page 30·fr
    ...L’immeuble se trouve situé à Monastir (Skanès) conformément aux in...
  • Journal Officiel·1974 / N°035·page 35·fr
    ...--- ## REQUISITION N° 29.825 ### GOUVERNORAT DE TUNIS Suivant r...
  • Journal Officiel·1971 / N°049·page 23·fr
    ...## REQUISITION N° 59.172 ### GOUVERNORAT DE BEJA Suivant réquisi...
  • Journal Officiel·1958 / N°006·page 13·fr
    ...L'immeuble se trouve situé au km. 13 de la route de Ceinture de Ma...
  • Journal Officiel·1979 / N°070·page 33·fr
    ...## Gouvernorat de Monastir Suivant réquisition n° 68333 déposée a...
  • Journal Officiel·1964 / N°019·page 13·fr
    ...--- ## REQUISITION N° 57.790 ## GOUVERNORAT DE SOUSSE Suivant r...
  • Journal Officiel·1966 / N°019·page 26·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Saïd, conformément aux indic...
  • Journal Officiel·2015 / N°046·page 11·fr
    ...Article premier - Les dispositions des articles 3, 4, 6 et 7 du dé...
  • Journal Officiel·1978 / N°075·page 20·fr
    # Tribunal Immobilier de Tunisie ## Réquisitions ### Gouvernorat...
  • Journal Officiel·1973 / N°010·page 43·fr
    ...— Le bornage provisoire de la propriété dite Jaouhara 1 située à S...