Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2020 / N°015·page 27·fr
    ...1353080 K En vertu de la décision du tribunal de première instanc...
  • Annonces Légales·2014 / N°133·page 37·fr
    ...535063-11 En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extra...
  • Journal Officiel·2002 / N°065·page 6·fr
    ...Si la saisie-arrêt a été pratiquée en vertu d'un jugement non enco...
  • Annonces Légales·2016 / N°153·page 32·fr
    ...1416040 Z En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extra...
  • Journal Officiel·1980 / N°012·page 13·fr
    ...u 14 août 1979, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chas...
  • Journal Officiel·1995 / N°045·page 2·fr
    ...res du 30 mai 1995, portant ouverture de deux concours l'un extern...
  • Journal Officiel·2010 / N°083·page 3·fr
    ...2 octobre 2010, relatif à l'ouverture des opérations de délimitati...
  • Annonces Légales·2009 / N°114·page 15·fr
    ...En vertu d'un ordre de paiement n°16105 rendue par le tribunal de ...
  • Journal Officiel·2026 / N°071·page 9·fr
    ...- la date d'ouverture du concours, - le nombre de postes à pourvoi...
  • Annonces Légales·2026 / N°025·page 8·fr
    ...Et en vertu du dit PV, et après les élections, le syndicat est com...
  • Annonces Légales·2026 / N°065·page 2·fr
    ...0008358972 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordi...
  • Annonces Légales·2016 / N°139·page 35·fr
    ...1414294M/N/M/000 En vertu de PV d'assemblée générale extraordinai...
  • Annonces Légales·2014 / N°017·page 22·fr
    ...1172933A/N/M/000 En vertu du procès-verbal de l'assemblée général...
  • Annonces Légales·2017 / N°111·page 18·fr
    ...309672-48 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extra...
  • Annonces Légales·2021 / N°070·page 5·fr
    ...2021S00885FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Journal Officiel·2006 / N°065·page 128·fr
    ...vertu d'un jugement définitif, - n'ayant pas fait l'objet, en vert...
  • Annonces Légales·2015 / N°060·page 32·fr
    ...2015Z00179FCCC2 # Vente d'un fond de commerce En vertu d'un acte...
  • Annonces Légales·2017 / N°153·page 35·fr
    ...1076738 KAM 000 En vertu du procès-verbal du 22/11/2017 enregistr...
  • Journal Officiel·2003 / N°024·page 1·fr
    ...599 Arrêté du Premier ministre du 15 mars 2003, portant ouverture ...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 2·fr
    ...u 17 novembre 1973, portant ouverture d'un examen professionnel po...