...Instance de Tunis, Chambre Commerciale, le 19 août 1964. Pour ext...

...Certains locaux techniques ou commerciaux et certaines aires du te...

...atée au cours d'opérations commerciales normales dans le pays d'ex...

...738 bis, case 173, la Société Nouvelle de l'Union Commerciale (S.N...

...insi que toutes opérations commerciales, industrielles, financière...

...insi que toutes opérations commerciales et industrielles s'y ratta...

... opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilière...

...blissements industriels et commerciaux. Les opérations matérielle...

...Par jugement du 16 février 1960 de la Chambre Commerciale du Tribu...

...ode de procédure civile et commerciale. **Intéliction et Date de ...

...r chaque affaire civile ou commerciale et pour toute afaire pénale...

... pour exercer une activité commerciale conformément à la législati...

...ent comptable technique ou commercial nécessaire au contrôle, - en...

...# CONSTITUTION D'UNE UNITE COMMERCIALE ## SOCIETE DES BAZARS DE L...

...ure n° 1961 par la chambre commerciale près le Tribunal de 1er Ins...

...e thé et toutes opérations commerciales ou financières ou immobili...

...Union Commerciale Sidéourgi- que de Tunisie, angle avenue Franklin...

...ode de procédure civile et commerciale seront appliquées. Art. 52...

...0, au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Ins...

... ABDALLAH Sami | A6 Centre Commercial - Boumbel | Privé | | A989...