70 905 résultats pour ""FIXA""
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- Journal Officiel·1980 / N°072·page 11·fr...Vu le décret n° 79-789 du 8 septembre 1979 fixant le régime des ét...
- Annonces Légales·2013 / N°081·page 42·fr...7- Fixation des jetons de présence des membres du conseil d'admini...
- Annonces Légales·2016 / N°004·page 58·fr...'il y a lieu des résultats ; - Fixation des jetons de présence pou...
- Annonces Légales·2016 / N°037·page 33·fr... des conventions collectives. Fixation d'un salaire pour le géran...
- Annonces Légales·2016 / N°108·page 22·fr...ctation du résultat de 2015 et fixation des jetons de présence de ...
- Annonces Légales·2021 / N°004·page 6·fr...r une durée de trois années et fixation de ses pouvoirs. 202140001...
- Journal Officiel·2008 / N°011·page 9·fr...000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compét...
- Annonces Légales·2026 / N°019·page 22·fr...5) Fixation du montant des jetons de présence au titre de l'exerci...
- Annonces Légales·2026 / N°029·page 20·fr... des sociétés commerciales, 8- Fixation du montant des jetons de p...
- Annonces Légales·2026 / N°077·page 15·fr...ion des résultats de 2025 ; 8- Fixation des jetons de présence de ...