Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1958 / N°011·page 19·fr
    ...SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET A...
  • Journal Officiel·1968 / N°044·page 21·fr
    ...s et virements des traites commerciales, les chèques et autres, po...
  • Journal Officiel·1992 / N°007·page 14·fr
    ... régissent la comptabilité commerciale. Art. 22. — L'agence de pr...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 4·fr
    ...r toute instance civile ou commerciale et toute instance pénale co...
  • Journal Officiel·1999 / N°024·page 8·fr
    ..., faciliter les opérations commerciales et normaliser les types de...
  • Journal Officiel·1976 / N°003·page 50·fr
    ...utre opération financière, commerciale, industrielles mobilière et...
  • Journal Officiel·1995 / N°059·page 4·fr
    ...treprises industrielles ou commerciales assurant un service public...
  • Journal Officiel·1970 / N°031·page 47·fr
    ...ralement toutes opérations commerciales, industrielles, financière...
  • Journal Officiel·1959 / N°062·page 11·fr
    ...Les contrats commerciaux, ainsi que les titres d'importation et d'...
  • Journal Officiel·1964 / N°036·page 5·fr
    ...toire pour des raisons non commerciales; 2°) pour l'application d...
  • Journal Officiel·1961 / N°002·page 73·fr
    ...ode de Procédure Civile et Commerciale, il sera procédé à la distr...
  • Journal Officiel·1988 / N°041·page 9·fr
    ...sus ainsi que les factures commerciales y afférentes, doivent comp...
  • Journal Officiel·1963 / N°008·page 26·fr
    ...our objet toutes activités commerciales industrielles et la représ...
  • Journal Officiel·1967 / N°011·page 19·fr
    ...Société Commerciale « ESSAADA ». La durée de la Société est de 10...
  • Journal Officiel·1962 / N°035·page 11·fr
    ...Agricole, Commercial et Industriel. — Achat ou création de bâtime...
  • Journal Officiel·1963 / N°032·page 32·fr
    ...utes réserves pour risques commerciaux et industriels constituent ...
  • Journal Officiel·1963 / N°055·page 21·fr
    ...oral et financier et elle a remercié le conseil d'Administration d...
  • Journal Officiel·1976 / N°010·page 38·fr
    ... pour objet toute activité commerciale et industrielle intéressant...
  • Journal Officiel·1975 / N°062·page 31·fr
    ...ports sur des transactions commerciales. Déploie son activité selo...
  • Journal Officiel·1986 / N°015·page 3·fr
    ... à caractère industriel et commercial ainsi que de tous autres org...