Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1961 / N°025·page 31·fr
    ...RÉSERTU TUNSIENNE DE L'ENGER COMMERCIAL Société Anonyme Siège S...
  • Journal Officiel·1968 / N°026·page 53·fr
    ...serie et Dégraissage et la Commercialisation y afférente. **Capit...
  • Journal Officiel·1959 / N°007·page 12·fr
    ...Tunis, statuant en matière commerciale, confirmé suivant arrêt n° ...
  • Journal Officiel·1966 / N°020·page 4·fr
    ...entreprise industrielle ou commerciale avec lequel elles ont contr...
  • Journal Officiel·1997 / N°011·page 11·fr
    ...ts à caractère industriel, commercial ou professionnel ou à la tax...
  • Journal Officiel·1997 / N°046·page 6·fr
    ...personnel administratif et commercial de l'entreprise. Art. 4. - ...
  • Journal Officiel·1960 / N°021·page 13·fr
    ...Les relations commerciales entre les deux pharmacies d'État, seron...
  • Journal Officiel·1960 / N°044·page 31·fr
    ...'un jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Ins...
  • Journal Officiel·1963 / N°036·page 21·fr
    ...2° / toutes opérations commerciales, industrielles, financières, m...
  • Journal Officiel·1966 / N°052·page 36·fr
    ...ique, et toutes opérations commerciales, industrielles ou immobili...
  • Journal Officiel·1974 / N°036·page 22·fr
    ...ode de procédure civile et commerciale. En conséquence il sera pr...
  • Journal Officiel·1960 / N°026·page 15·fr
    ...portant des locaux à usage commercial (huilerie, café maure, etc.)...
  • Journal Officiel·1962 / N°022·page 27·fr
    ... Sijax, s'ayant en matière commerciale en date du 31 mai 1962, con...
  • Journal Officiel·1999 / N°015·page 5·fr
    ...age important des échanges commerciaux en cause. Au cas où un dro...
  • Journal Officiel·1965 / N°002·page 18·fr
    ...3°) Généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mo...
  • Journal Officiel·1975 / N°085·page 32·fr
    ...La fabrication et la commercialisation des articles ferreux et non...
  • Journal Officiel·1958 / N°011·page 13·fr
    ... T 2 » annexées à l'accord commercial tuniso-danois tel qu'il a ét...
  • Journal Officiel·1976 / N°035·page 52·fr
    ...L'importation, l'achat et la commercialisation de matériels, artic...
  • Journal Officiel·1967 / N°042·page 22·fr
    ...é limitée dénommée l'Unité commerciale « El Amane » Siège Social ...
  • Journal Officiel·1994 / N°019·page 5·fr
    ...amélioration de la balance commerciale ; N° 19 Journal Officiel d...