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- Journal Officiel·1993 / N°085·page 7·fr...ations Unies pour le droit commercial international (C.N.U.D.C.I.)...
- Journal Officiel·1958 / N°031·page 15·fr...prenant l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalanda...
- Journal Officiel·2002 / N°002·page 29·fr...ustrielles à promouvoir la commercialisation de ce produit et à fa...
- Journal Officiel·1988 / N°052·page 4·fr...e entreprise industrielle, commerciale ou financière faisant publi...
- Journal Officiel·1961 / N°049·page 44·fr...Toute activité commerciale et industrielle en général et notamment...
- Journal Officiel·1969 / N°008·page 6·fr... à caractère industriel ou commercial. L'exercice comptable comme...
- Journal Officiel·1993 / N°001·page 52·fr...2) L'appellation commerciale du produit telle que mentionnée dans ...
- Journal Officiel·1960 / N°014·page 3·fr... avec toute autre activité commerciale. Toutefois, un pharmacien ...
- Journal Officiel·1961 / N°024·page 25·fr...- la réalisation en conséquence, de toutes les opérations commerci...
- Journal Officiel·1961 / N°051·page 22·fr...Comptoir Commercial des Altas Tunisiens, Sousse. Syndic : M. Béch...