Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1966 / N°019·page 23·fr
    ...demeurant à Ben Arous (Tunis), agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1974 / N°022·page 2·fr
    ...# MINISTERE DE LA JUSTICE ## MAGISTRAT Par décret N° 74-200 du 2...
  • Journal Officiel·1974 / N°049·page 1·fr
    ...E LA JUSTICE NTEGRATION d'un magistrat dans son cadre d'origine 1...
  • Journal Officiel·2013 / N°040·page 9·fr
    ...de l'institut supérieur de la magistrature sont nommés à partir du...
  • Journal Officiel·2017 / N°009·page 34·fr
    ...ble d'apporter des changements agissant négativement sur les carac...
  • Journal Officiel·1997 / N°067·page 8·fr
    ... - le conseil supérieur de la magistrature - la haute cour - le co...
  • Journal Officiel·1996 / N°084·page 30·fr
    ...Elles sont dispensées sous forme de cours magistraux, de travaux d...
  • Journal Officiel·2017 / N°033·page 18·fr
    ...magistrat de troisième grade : présidente, - Badreddine Braiki : m...
  • Journal Officiel·1977 / N°079·page 33·fr
    ...Canino Vito | 13,253 | 1956 | | 0303096B | Spagis Sanis | 3,661 ...
  • Journal Officiel·1989 / N°071·page 11·fr
    ... Tunis, 26 rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet offi...
  • Journal Officiel·1979 / N°017·page 16·fr
    ...Monsieur Mondher Ben Abdallah, agissant en qualité de Président Di...
  • Journal Officiel·1980 / N°068·page 6·fr
    ... Tunis 26, Rue d'Angleterre et agissant en son nom et pour son pro...
  • Journal Officiel·2009 / N°091·page 9·fr
    ...Monsieur Lotfi Daouas, magistrat de troisième grade, est nommé pro...
  • Journal Officiel·1959 / N°022·page 1·fr
    ...370 MOUVEMENT dans la magistrature... 371 # SECRETARIAT D'ETAT À...
  • Annonces Légales·2007 / N°095·page 36·fr
    ... tribunal de Tunis D019992007, agissant par le biais de son gérant...
  • Journal Officiel·2004 / N°060·page 2·fr
    ...ionale Fin de détachement de magistrats. 1970 ## Ministère de l'...
  • Journal Officiel·1999 / N°063·page 2·fr
    ...1291 Mise en détachement de magistrats. 1293 ### Ministère de la...
  • Journal Officiel·2012 / N°020·page 5·fr
    ...alcoolisme, tabagisme etc ... - les infections sexuellement transm...
  • Journal Officiel·2000 / N°032·page 6·fr
    ...- Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est...
  • Journal Officiel·1969 / N°030·page 18·fr
    ...Le n° 85-06 couvre, sous réserve qu'il s'agisse d'appareils électr...