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- Journal Officiel·1981 / N°010·page 18·fr...La réforme agraire dans les périmètres publics irrigués. Définiti...
- Journal Officiel·2010 / N°077·page 21·frArrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques e...
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- Journal Officiel·2003 / N°037·page 31·fr...- Il est créé une commission au sein du ministère de l'agriculture...
- Journal Officiel·1996 / N°094·page 17·fr...xploitant agricole en vue d'acquisition de matériel agricole | 11 ...
- Journal Officiel·2000 / N°047·page 15·fr...– Les dispositions de l'article premier et du paragraphe deux de l...