264 492 résultats pour ""ART""
- Journal Officiel·1975 / N°087·page 35·fr...— Est autorisé, le virement de crédits d'article à article ci-aprè...
- Annonces Légales·2006 / N°070·page 25·frjuillet 2006 sous le n° D11604799, et contrat de cession des parts...
- Journal Officiel·1981 / N°080·page 3·fr...# ARTICLE PREMIER Les deux Parties Contractantes œuvreront à l'ét...
- Journal Officiel·1967 / N°036·page 7·fr...En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 1...
- Journal Officiel·1989 / N°066·page 8·frtion du comité exécutif parmi les spécialistes ne faisant pas part...
- Journal Officiel·1987 / N°091·page 9·fr...# Article 54 Est porté à 22 % le minimum de perception des droits...
- Journal Officiel·1991 / N°050·page 10·fr...## CHAPITRE 2 ### Cartes hebdomadaires Art. 2. — Les cartes hebd...
- Journal Officiel·2000 / N°048·page 4·fr...Article 474 (nouveau) – Il n'est reçu entre les parties aucune pre...
- Journal Officiel·1975 / N°034·page 14·fr...La part revenant aux Conseils de Gouvernants est répartie au prora...
- Journal Officiel·1968 / N°029·page 13·fr...— Dans les établissements spécifiés à l'article 96 du Code du Trav...
- Journal Officiel·1973 / N°041·page 20·fr...— L'agrément prévu par l'article 3 du décret-loi susvisé N° 73-5 d...
- Journal Officiel·2003 / N°097·page 18·frDans ces deux cas, la participation doit être comptabilisée selon ...
- Journal Officiel·1968 / N°001·page 27·fr...20.000 dinars réparti en 400 parts de 50 dinars chacune. **Géranc...
- Journal Officiel·1971 / N°005·page 6·fr...8° Défaut ou mauvais état des récipients à ordures (article 1er du...
- Journal Officiel·1995 / N°003·page 18·frVu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut partic...
- Journal Officiel·1976 / N°083·page 75·fr...**Article Premier.** — Le receveur régional de Gafsa est comptable...
- Journal Officiel·2005 / N°067·page 45·fr...Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à sept (7). Art...
- Journal Officiel·1958 / N°089·page 11·fr...Le Secrétaire d'Etat aux Finances, Vu les articles 36 et 37 du dé...
- Journal Officiel·1960 / N°037·page 7·fr...« Personnel prévu par la loi des cadres » 33.500 DM Article 31 : ...
- Annonces Légales·2019 / N°063·page 17·fr...Partie saisie : Celui qui reste des Héritiers du feu Ali Issa Yaro...