Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2011 / N°002·page 24·fr
    ...2011, portant délégation de signature. Le ministre de l'éducation...
  • Journal Officiel·1974 / N°049·page 44·fr
    ...ATIONALE ### DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Edu...
  • Journal Officiel·1971 / N°053·page 14·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Education Nati...
  • Journal Officiel·1984 / N°041·page 9·fr
    ...Ministère ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Equ...
  • Journal Officiel·2010 / N°013·page 51·fr
    ...e des finances, le droit de signature de : - l'arrêté de taxation...
  • Journal Officiel·2013 / N°034·page 41·fr
    ...2 - Monsieur Amor Azizi est autorisé à sous-déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·1986 / N°046·page 2·fr
    ...1986, portant délégation de signature 903 Liste des agents à promo...
  • Journal Officiel·2018 / N°053·page 30·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2005-1842 ...
  • Journal Officiel·2014 / N°065·page 35·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·2025 / N°134·page 16·fr
    ... Pour la légalisation de la signature : le président de la municip...
  • Journal Officiel·1980 / N°061·page 19·fr
    ...s Sports ### DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de la Je...
  • Journal Officiel·1986 / N°008·page 15·fr
    ...— Monsieur Hassen Akrout est autorisé à sous-déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·2002 / N°098·page 19·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2005 / N°018·page 19·fr
    ...2005, portant délegation de signature. Le ministre de l'enseignem...
  • Journal Officiel·2010 / N°041·page 88·fr
    ...La signature de la personne ou des personnes qui assument la respo...
  • Journal Officiel·2022 / N°139·page 25·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·1970 / N°053·page 5·fr
    ...ER MINISTÈRE DELÉGATION DE SIGNATURE Arrêté du Premier Ministre ...
  • Journal Officiel·2014 / N°090·page 32·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1998 / N°012·page 24·fr
    ...1998, portant délégation de signature. Le ministre de la jeunesse...
  • Journal Officiel·2001 / N°029·page 2·fr
    ...2001, portant délégation de signature... 797 ## Ministère des Aff...