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- Journal Officiel·1960 / N°049·page 23·fr...A cet acte est demeuré annexé, conformément à la loi, un état cert...
- Journal Officiel·1961 / N°027·page 31·fr...La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de l...
- Journal Officiel·1958 / N°006·page 8·fr... principale dans la direction verticale, une paire d'électrodes de...
- Journal Officiel·1989 / N°077·page 16·fr...d) à recevoir, à établir ou à certifier les déclarations ou autres...
- Journal Officiel·1961 / N°011·page 27·fr...Cette pièce certifiée véritable est demeurée annexée au dit acte. ...
- Journal Officiel·1962 / N°058·page 48·fr...par chacun d'eux, cette pièce certifiée véritable est demeurée ann...
- Journal Officiel·1962 / N°061·page 77·fr...Cette pièce certifiée véritable est demeurée annexée au dit acte. ...
- Journal Officiel·1985 / N°065·page 17·fr... étrangers et le contrôle des certificats internationaux de sécuri...
- Journal Officiel·1991 / N°019·page 6·fr...1) l'avertissement ; 2) le blâme avec inscription au dossier ; 3) ...
- Journal Officiel·1959 / N°031·page 16·fr...e, soit leurs titres, soit le certificat d'immobilisation en const...
- Journal Officiel·1973 / N°051·page 23·fr... le concerne avec une mention certifiant que les retenues effectué...
- Journal Officiel·1963 / N°021·page 18·fr...Deux copies certifiées conforme de chacun des procès-verbaux des d...