125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2007 / N°020·page 2·fr...Acte reçu par le receveur de l'enregistrement des actes de société...
- Annonces Légales·2008 / N°072·page 4·fr...1062931L/A/M/000 Par acte sous seing privé enregistré à la recett...
- Journal Officiel·1987 / N°071·page 5·fr...Les actes authentiques et les actes sous seing privé doivent compo...
- Annonces Légales·2008 / N°030·page 18·fr...n° 26 Sfax - 3000 Suivant acte sous seing privé en date du 1er av...
- Annonces Légales·2005 / N°171·page 49·fr...Le gérant 2005G3403SRLB1 Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte...
- Journal Officiel·2003 / N°036·page 167·fr...- Acte de soumission et caution sur imprimé administratif timbré ;...
- Annonces Légales·2007 / N°089·page 9·fr...A» Suivant acte sous seing privé en date du 19 septembre 2007, en...
- Annonces Légales·2016 / N°152·page 31·fr...- Acte de cession des parts daté le 23/8/2016. Il a été déposé au...
- Annonces Légales·2017 / N°042·page 4·fr...1507694/P/A/M/000 Suivant acte S.S.P enregistré à la recette de l'...
- Journal Officiel·2006 / N°069·page 244·fr...Duplicata de l'acte de nationalité et/ou du congé du navire. | C...
- Annonces Légales·2011 / N°114·page 13·fr...1212881E/P/M/000** Suivant acte S.S.P. en date de 15/9/2011, enre...
- Annonces Légales·2014 / N°125·page 5·fr...1364725K-A-M-000** Suivant acte sous seing privé en date du 18/12...
- Annonces Légales·2015 / N°018·page 3·fr...1384844/C/P/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 20 jan...
- Annonces Légales·2010 / N°080·page 6·fr...2010G04664SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte sous sein...
- Annonces Légales·2012 / N°111·page 4·fr...2012G05729SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte constitut...
- Annonces Légales·2016 / N°096·page 3·fr...2016B01022SRLB1 # Constitution d'une société Au terme acte sous ...
- Annonces Légales·2011 / N°004·page 13·fr...N°1181916A N M 000 En vertu d'un acte sous seing privé en date du...
- Annonces Légales·2011 / N°144·page 36·fr...Deux exemplaires de l'acte de cession des parts sociales et du PV ...
- Annonces Légales·2013 / N°073·page 15·fr...1301968H/A/M/000 Par acte sous seing privé en date du 2/5/2013, e...