1 210 résultats pour ""I FIX""
- Journal Officiel·1978 / N°006·page 30·fr...Le Capital de la Société demeure ainsi fixé à cinq mille (5.000) d...
- Journal Officiel·1978 / N°007·page 2·fr...3.** — L'état d'urgence ne peut être prorogé que par décret qui fi...
- Journal Officiel·1974 / N°055·page 13·fr...lose est pratiqué dans le délai fixé par la vétérinaire-inspecteur...
- Journal Officiel·2018 / N°039·page 7·fr...La loi fixe les compétences que le district exerce conjointement a...
- Journal Officiel·1974 / N°058·page 22·fr...nte par l'Autorité Maritime qui fixera le nombre maximum de person...
- Annonces Légales·2007 / N°099·page 34·fr...Le capital social est ainsi fixé à 1 100 000 dinars divisés en 110...
- Journal Officiel·2014 / N°012·page 8·fr...la signature de la décision qui fixe le plafond du nombre de socié...
- Journal Officiel·2020 / N°054·page 12·fr...Article premier - Le présent décret-loi fixe les règles régissant ...
- Journal Officiel·1961 / N°002·page 17·fr...à la législation en vigueur qui fixe les modalités et la rémunérat...
- Annonces Légales·2020 / N°062·page 20·fr... de la société pendant le délai fixé par lesdites dispositions. 2...
- Annonces Légales·2026 / N°086·page 10·fr...té décidé de prolonger le délai fixé pour la réception des offres ...
- Journal Officiel·1985 / N°017·page 5·fr...invitation de son Président qui fixe la date, le lieu et l'ordre d...
- Annonces Légales·2012 / N°050·page 7·fr...de Tunis, avec les pouvoirs lui fixés par l'assemblée générale. 2...
- Journal Officiel·2005 / N°008·page 5·fr...rrêté du ministre concerné, qui fixe : - le nombre d'emplois mis ...
- Journal Officiel·1985 / N°018·page 9·fr...é de mise sous surveillance qui fixe l'étendue du territoire sur l...
- Journal Officiel·1960 / N°021·page 18·fr...à la législation en vigueur qui fixe les modalités et la rémunérat...
- Journal Officiel·1984 / N°070·page 23·fr...ant déclaration d'infection qui fixe l'étendue du territoire sur l...
- Journal Officiel·1977 / N°034·page 39·fr...oste au arrivant après le délai fixé sera retourné à son expéditeu...
- Journal Officiel·2002 / N°013·page 24·fr... cette commission dans le délai fixé à l'article 4 du présent arrê...
- Journal Officiel·1965 / N°040·page 2·fr...iculture; Attendu que le délai fixé par l'article 14 ter de la lo...