Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2015 / N°033·page 6·fr
    ...uipement, une délégation de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·2017 / N°102·page 2·fr
    ...2017, portant délégation de signature 4512 # Ministère des Affair...
  • Journal Officiel·2024 / N°073·page 6·fr
    ...2 - Monsieur Mohamed Ghazeh est autorisé à subdéléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·2024 / N°109·page 18·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2020 / N°027·page 13·fr
    ...e à Béja, une délégation de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·2015 / N°097·page 28·fr
    ...ancières, une délégation de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·2005 / N°103·page 11·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2011 / N°027·page 21·fr
    ...2 - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signa...
  • Journal Officiel·1991 / N°031·page 11·fr
    ...— Madame Mohamed Moncef Gaida est autorisé à sous-déléguer sa sign...
  • Journal Officiel·2001 / N°030·page 12·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1991 / N°024·page 6·fr
    ...— Monsieur Chedli Borgi, est autorisé à subdéléguer sa signature a...
  • Journal Officiel·1979 / N°025·page 15·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE ## Arrêté du Ministre de l'Agriculture...
  • Journal Officiel·2026 / N°008·page 1·fr
    since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPU...
  • Journal Officiel·2026 / N°047·page 1·fr
    since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPU...
  • Journal Officiel·1997 / N°015·page 21·fr
    ...1997, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2009 / N°085·page 29·fr
    ...ation de la légalisation de signature et de l'attestation de la co...
  • Journal Officiel·2024 / N°073·page 1·fr
    since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPU...
  • Journal Officiel·2011 / N°067·page 25·fr
    ...santé publique, le droit de signature de tous les actes entrant da...
  • Journal Officiel·2016 / N°029·page 16·fr
    ...2016, portant délegation de signature. Le ministre de la justice,...
  • Journal Officiel·2006 / N°084·page 22·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...