22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2009 / N°032·page 37·fr...les parts indivises revenant aux débiteurs saisis dans le titre fo...
- Annonces Légales·2019 / N°064·page 20·fr...La totalité des parts indivises soit (1000 parts /14854 parts) rev...
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- Annonces Légales·2007 / N°021·page 36·fr...Il s'agit des 238,4086/15130 parts indivises appartenant à la part...
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- Annonces Légales·2023 / N°151·page 13·fr...La totalité des parts indivises soit 307 parts de l'immeuble sis à...
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- Annonces Légales·2004 / N°006·page 3·fr...Parts indivises à vendre : Les 334 indivises du TF n° 525622 Nabeu...
- Annonces Légales·2007 / N°026·page 59·fr...La totalité des parts indivises revenant à titre de propriété de l...
- Annonces Légales·2011 / N°129·page 30·fr...alité de propriétaires dans l'indivision. Partie poursuivie : Kal...
- Annonces Légales·2014 / N°058·page 51·fr...Totalité des parts indivises revenant au saisi, c'est-à-dire 500 p...
- Annonces Légales·2016 / N°056·page 56·fr...Il s'agit de 149,250 parts indivises sur 597 parts du titre foncie...
- Annonces Légales·2021 / N°008·page 17·fr...La totalité de 105.5 parts indivises dans l'immeuble connu sous l'...
- Annonces Légales·2023 / N°001·page 10·fr...Les parts indivises soient 311/663 dans l'immeuble dénommé "Joséph...
- Annonces Légales·2006 / N°038·page 54·fr...Cet avis tient lieu de convocation individuelle. P/Le conseil d'a...