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- Journal Officiel·1993 / N°009·page 7·fr...nces pour la gestion 1992 et notamment son article 80; Décrète : ...
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- Annonces Légales·2021 / N°013·page 11·fr...atériels et immatériels dont notamment la clientèle, le nom commer...
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- Journal Officiel·2009 / N°065·page 39·fr...20 - Est crée un conseil national du commerce chargé notamment de ...
- Journal Officiel·1974 / N°004·page 19·fr... N° 72-202 du 9 juin 1972 et notamment son article 21 (nouveau); ...
- Journal Officiel·1977 / N°010·page 4·fr...nt modifiée ou complétée, et notamment l'article 2 de la loi N° 73...
- Journal Officiel·1979 / N°004·page 39·fr...égion de Jerba et s'efforcer notamment d'organiser la région au po...
- Journal Officiel·1981 / N°044·page 33·fr...Ben Hassine Amor La marsa cité Stam n° 113 Tunisie, a déposé une d...
- Journal Officiel·1988 / N°085·page 9·fr... ascenseurs et monte-charges notamment ses articles 11 à 19. L'ab...
- Annonces Légales·2015 / N°115·page 29·fr...Le public notamment les commerçants, les clients, les fournisseurs...
- Annonces Légales·2017 / N°074·page 49·fr...01718 que Monsieur Youssef Ben Tamansourt, titulaire de la carte d...