... un personnel technique et commercial, nécessaire pour l'exploitat...

...Généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobili...

...ine de tous genres et leur commercialisation essentiellement à l'E...

...toire pour des raisons non commerciales; 2°) pour l'application d...

...Tribunal de Tunis (Chambre Commerciale du 5 mai 1959), publié au J...

...énérale, toutes opérations commerciales et industrielles, se ratta...

...Elle obéit aux règles de la comptabilité commerciale. L'exercice c...

... IMMOBILIERE, AGRICOLE ET COMMERCIALE (S. T. I. A. C.) (en form...

...n de procédures civiles ou commerciales devant les juridictions de...

...Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles affér...

...Instance de Tunis, Chambre Commerciale. L'Assemblée Générale extr...

...sement public, à caractère commercial et industriel, doté de la pe...

...nt comptable, technique ou commercial nécessaire au contrôle; - en...

...'un navire ou d'un aéronef commercial qui doit arriver à un point ...

...es opérations financières, commerciales, techniques, industrielles...

...hniques, administratifs et commerciaux indispensables à son activi...

...s) activités financière et commerciale. # ARTICLE 8 1°) Chaque P...

...es provisions pour risques commerciaux constituent les bénéfices n...

...4° généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mo...

...— Le contrat de compte courant est civil ou commercial suivant la ...