...En cas d'absence du quorum, de nouvelles élections doivent être or...

...- Interprétation Les différends qui peuvent surgir à l'occasion d...

...Les services des douanes procèdent dans les deux cas prévus aux ar...

...- Demander l'avis des services de sûreté concernés pour les cas d'...

...SICAD ## Guide du Cotoyen | Case réservée au Bureau Central des...

... 6 février 1969 volume 767 Ter case 451 dont un exemplaire a été d...

...A la diligence de Maître Yahia Chaker avocat à la cour de cassatio...

...778, série 11, case 230, dont deux exemplaires ont été déposés au ...

...Dans ce cas, le président directeur général est tenu d'informer le...

...Me Chérif EL Materi, Avocat à la Cour de Cassation, 1 rue Dr Mahmo...

...En cas de faute grave, l'employeur peut décider sous sa propre res...

...717 bis case 221, M. David Taveb, demeurant à Tunis, 11, rue de Ma...

...| | | | | | | | Premier Président de la Cour de Cassation ...

...La commission statue, dans ce cas, sur les dossiers qui lui sont s...

...hokri Néji Avocat à la Cour de Cassation 8, Rue d'Alger 2ème étage...

...2 - En cas, d'acceptation de la commission de contrôle du licencie...

...station - immédiatement à l'occasion de la conclusion du contrat ...

...875, série bis case 350, il appert que Monsieur Mohamed Gouider a ...

...Avocat auprès de la cour de cassation sis à 38 Boulevard Bab Bnet ...

...736 série I case 625 et le 16 novembre 1963 vol.736 case 628, dont...