Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1975 / N°005·page 11·fr
    ...ion d'une bourse nationale au profit des étudiants et élèves de l'...
  • Journal Officiel·2012 / N°098·page 5·fr
    ...6 - Les activités sont organisées au profit des hauts cadres admin...
  • Journal Officiel·1993 / N°047·page 2·fr
    ...remda, gouvernorat de Sfax au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Annonces Légales·2012 / N°020·page 60·fr
    ...à la société BEACH FASHION au profit de Salah Ettounsi en vertu du...
  • Journal Officiel·1980 / N°017·page 24·fr
    ... Profits sur exercices antérieurs | 1.497,200 | | | | Profits ...
  • Journal Officiel·1988 / N°035·page 4·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·2012 / N°076·page 1·fr
    ...u de la garantie de l'Etat au profit de la banque au titre des emp...
  • Annonces Légales·2009 / N°027·page 38·fr
    ...e la somme de 20,24 Francs au profit de Habous Agha inscrite par v...
  • Journal Officiel·1988 / N°003·page 6·fr
    ..., gouvernorat de Kasserine au profit de l'office national des mine...
  • Journal Officiel·2010 / N°079·page 7·fr
    ... développement local et à son profit, le 30 décembre 2010 et jours...
  • Journal Officiel·2014 / N°042·page 2·fr
    ...et de conciliation allouée au profit des agents du corps de l'insp...
  • Journal Officiel·1991 / N°014·page 19·fr
    ...— Il est institué une prime de rendement au profit du corps médica...
  • Journal Officiel·2001 / N°104·page 7·fr
    ...rsqu'elles sont effectuées au profit de l'État, des communes et de...
  • Journal Officiel·1965 / N°063·page 4·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Journal Officiel·2018 / N°075·page 4·fr
    ...on d'un cycle de formation au profit des cadres administratifs à l...
  • Journal Officiel·1993 / N°050·page 3·fr
    ...- Les femmes divorcées et leurs enfants au profit desquels ont été...
  • Journal Officiel·2013 / N°079·page 6·fr
    ...de des adhérents et pour leur profit. A cet effet la mutuelle est...
  • Journal Officiel·2016 / N°009·page 29·fr
    ...- 26 médecins dentistes de la santé publique au profit du ministèr...
  • Journal Officiel·2020 / N°087·page 40·fr
    ... de 50% du tarif ordinaire au profit des enfants abonnés. En outr...
  • Annonces Légales·2025 / N°119·page 15·fr
    ...- Commandement valant saisie immobilière au profit du saisiissant ...