Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1973 / N°007·page 20·fr
    ...— Le Bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Ghars, située...
  • Journal Officiel·1976 / N°033·page 21·fr
    ...L'immobilier trouve situé à Lamia, Gouvernorat de Monastir, confor...
  • Journal Officiel·1978 / N°008·page 25·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Cheikhat de Shabna, délégation de Sed...
  • Journal Officiel·1965 / N°014·page 20·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à La Marsa, conformément aux indication...
  • Journal Officiel·1978 / N°076·page 41·fr
    # Tribunal Immobilier de Tunisie ## Réquisitions ### Gouvernorat...
  • Journal Officiel·1977 / N°058·page 22·fr
    ...## COMMUNIQUE Conformément aux dispositions de l'article 6 du déc...
  • Journal Officiel·1973 / N°013·page 26·fr
    ...— Le bornage provisoire de la propriété dite (El Mansoura), située...
  • Journal Officiel·1966 / N°032·page 2·fr
    ...— Dispositions générales **ART. 61.** — Les bois et forêts appart...
  • Journal Officiel·1980 / N°026·page 7·fr
    ...Se situe sur la rive nord de la route n° 5 reliant Medjez El Bab a...
  • Journal Officiel·1977 / N°081·page 46·fr
    ...El Ain El Baidha, consistant en une terre de culture située à Haff...
  • Journal Officiel·2014 / N°052·page 66·fr
    | Université | Etablissement d'enseignement supérieur et de reche...
  • Journal Officiel·1961 / N°005·page 16·fr
    ...## REQUISITION N° 57.321 ### GOUVERNORAT DE SOUSSE Suivant réqui...
  • Journal Officiel·1962 / N°023·page 23·fr
    ...## REQUISITION N° 27.297 ### GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE Su...
  • Journal Officiel·1972 / N°034·page 15·fr
    ...Mehrezia Bent Abdelkader Cherif --- ## REQUISITION N° 59.550 ##...
  • Journal Officiel·1971 / N°029·page 49·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Délégation de Bizerte, c...
  • Journal Officiel·1977 / N°047·page 21·fr
    ...## Gouvernorat de Monastir Suivant réquisition N° 64.055 déposée ...
  • Journal Officiel·1976 / N°055·page 42·fr
    ...--- ## GOUVERNORAT DE TUNIS Suivant réquisition N° 31260 déposée...
  • Journal Officiel·2005 / N°002·page 27·fr
    ...- Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premi...
  • Journal Officiel·1974 / N°076·page 47·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Sfax en bordure de la route de Caïd M...
  • Annonces Légales·2022 / N°022·page 5·fr
    Toutes oppositions doivent être signifiées entre les mains de l'ac...