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- Journal Officiel·1961 / N°035·page 16·fr...99 ans, ayant commencé à courir le 14 mai 1961, sauf le cas de pro...
- Journal Officiel·1963 / N°047·page 22·fr...par Abdellah ben M'hamed Fitouri ; A l'Ouest : par Salma bent Sal...
- Journal Officiel·1988 / N°012·page 15·fr...ns qu'il soit nécessaire de recourir à la totalisation des période...
- Journal Officiel·1967 / N°025·page 20·fr...fférentes au développement du Tourisme en Tunisie et particulièrem...
- Journal Officiel·1963 / N°055·page 20·fr...onctions; 3°) Nommé Monsieur BOURICHA Abdelhamid, 7, rue d'Avigno...
- Journal Officiel·1963 / N°060·page 26·fr...Cellule Destourienne d'El Menzah. But : Association Omnisports. Vi...
- Journal Officiel·1963 / N°045·page 10·fr...par Mzéou El Masdouri; A l'Est : par Fredj ben Ali Bellarej; Au No...
- Journal Officiel·1975 / N°023·page 5·fr...e développement économique et touristique des régions côtières. A...
- Journal Officiel·1961 / N°002·page 75·fr...Instance de Tunis, commence à courir à partir de ce jour. Pour ex...
- Journal Officiel·1963 / N°030·page 29·fr...rs, 6 pêchers, 6 punitiers, 5 pouriers, 4 grenadiers et un puif, l...
- Journal Officiel·1971 / N°012·page 18·fr...ssionnaires, qui commencera à courir à partir du jour de l'inserti...