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92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Janvier 1975 ...

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Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres e...

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... Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, relative aux municipalités en...

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...Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des commu...

...Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1975. La p...

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...— L'article 20 de l'arrêté sus-visé du 24 novembre 1975 est abrogé...

...Mohamed Mongi Slama, à compter du 1er février 1975 III. — Personn...

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