...- 160m au profit du compte «Frais de fonctionnement» - 50m au prof...

...e de parcelles de terrains au profit de la Commune du Bardo, néces...

...ntants versés ou exigibles au profit de la victime et résultant de...

...r cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habita...

...justice transitionnelle et au profit des services judiciaires, le ...

...2 n°17 au profit de la Banque Nationale de Tunisie. 3°) hypothèqu...

...éférentiel de souscription au profit d'actionnaire actuel. - Mont...

...— Organisation au profit des agriculteurs de la région des journée...

...nt et de recherche allouée au profit du corps des enseignants cher...

...d'une session de formation au profit des hauts cadres administrati...

...e relatif à une subvention au profit du budget de l'Etat 1856 Min...

...ncadrement et de recherche au profit des professeurs et maîtres de...

... cause d'utilité publique, au profit de la Commune de la Marsa, le...

...'une bourse supplémentaire au profit des étudiants boursiers répon...

...ctionnement professionnels au profit des techniciens, cadres moyen...

..., - les dons et legs faits au profit des archives nationales pour ...

...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habita...

...r cause d'utilité publique au profit de la Commune d'Ez-Zahra de p...

...2 - Ce concours est ouvert au profit du ministère de la santé pour...

...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...