...— Le Directeur ou son représentant administratif désigné peut péné...

...r des enquêtes d'ordre administratif ou disciplinaire que le minis...

... aux heures de travail administratif. Pour plus amples renseignem...

...tous les jours selon l'horaire administratif. 8) Observation : to...

...ien en vertu d'un acte administratif du 11 janvier 1955 complété p...

...ouvrés pendant horaire administratif. Ne peut participer à l'ench...

...soumises à un contrôle administratif destiné à vérifier la conform...

...ts publics à caractère administratif, Vu la loi n° 91-61 du 22 ju...

...ts publics à caractère administratif; Vu la décret N° 73-370 du 2...

...s émanant du médiateur administratif ainsi que de la coordination ...

... Vu l'avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier....

...ts publics à caractère administratif. ## DISPONIBILITE SPECIALE ...

...maines scientifique et administratif. b) L'échange d'ouvriers qua...

... Vu l'avis du Tribunal Administratif; # Décrétons : Article Prem...

... Vu l'avis du tribunal administratif; Décret : # CHAPITRE PREMIE...

...ts publics à caractère administratif ; Vu le décret n° 84-1266 du...

...- locaux administratifs, - infirmerie conforme aux normes fixées p...

... Vu l'avis du tribunal administratif, Décrète : Article premier....

...emaine selon l'horaire administratif, dès cette annonce jusqu'à la...

...contrôles administratif, judiciaire et politique. d) Les marchés ...