Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2006 / N°001·page 6·fr
    ...- Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, au profit de la ...
  • Journal Officiel·2015 / N°079·page 10·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, d'imm...
  • Journal Officiel·1973 / N°026·page 8·fr
    ...a notifié à l’État Tunisien, le transfert, au profit de l’Entrepri...
  • Journal Officiel·1979 / N°049·page 3·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
  • Journal Officiel·1984 / N°027·page 4·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·2000 / N°012·page 2·fr
    ...d'une indemnité spécifique au profit du corps des enseignants cher...
  • Journal Officiel·2021 / N°023·page 3·fr
    ...é de rentrée universitaire au profit des corps hospitalo-universit...
  • Journal Officiel·1999 / N°032·page 18·fr
    ...Les redevances des communications sont versées au profit de l'offi...
  • Annonces Légales·2012 / N°037·page 45·fr
    ...2 hypothèques au profit de 1)- la banque de Tunisie d'un montant ...
  • Journal Officiel·2014 / N°051·page 2·fr
    ...ndemnité de responsabilité au profit de quelques catégories des ou...
  • Journal Officiel·1963 / N°045·page 1·fr
    ...x-Société Ovine de Tunisie au profit du Comité Régional de Solidar...
  • Journal Officiel·1990 / N°067·page 8·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·2004 / N°105·page 60·fr
    ...quisition d'unités mobiles au profit de centres d'éducation spécia...
  • Journal Officiel·2009 / N°102·page 76·fr
    ... | | | | - Subvention au profit de l'Union Tunisienne de Soli...
  • Annonces Légales·2019 / N°118·page 29·fr
    ... | | Subvention de l'Etat au profit de la caisse | | 500 000 | ...
  • Journal Officiel·1996 / N°042·page 4·fr
    ...mmes de formation continue au profit des agents du Premier ministè...
  • Annonces Légales·2013 / N°146·page 25·fr
    ...profit de la société LARISYS Industrie France et 3 parts au profit...
  • Journal Officiel·1997 / N°015·page 44·fr
    ...Cap Bon Golfe de Hammamet" au profit de BUTTES et SIR, Vu l'arrêt...
  • Journal Officiel·2015 / N°039·page 18·fr
    ...s, gouvernorat de l'Ariana au profit du domaine privé de l'Etat. ...
  • Journal Officiel·1973 / N°011·page 11·fr
    ...ourse d'études supérieures au profit des étudiants et élèves de l'...